Mode d’emploi de l’Eco-prêt à taux zéro

Mode d’emploi de l’éco-prêt à taux zéro

Dans la foulée du Grenelle de l’environnement, la loi de finances 2009 a institué l’éco-prêt à taux zéro. Il permet de financer soit des bouquets de travaux permettant d’améliorer la performance énergétique du logement, soit des travaux permettant d’obtenir un objectif de performance énergétique déterminé. Cet article a pour ambition de vous aider à aider à mieux connaître les conditions d’utilisation de l’éco-prêt à taux zéro. Toutefois, s’agissant d’un dispositif assez complexe, certaines dispositions ont été synthétisées, il peut donc être utile de se reporter aux documents accessibles au téléchargement.

Qui sont les bénéficiaires de l’éco-prêt à taux zéro :

Crédit impôt développement durable propriétaires locatairesL’éco-prêt à taux zéro est accordé sans plafond de ressources :

  • aux propriétaires occupants
  • aux bailleurs
  • aux sociétés civiles
  • aux copropriétaires

Logements bénéficiant de l’éco-prêt à taux zéro

Les travaux réalisés dans des logements individuels ou collectifs peuvent bénéficier d’un financement par l’éco-prêt à taux zéro

  • si le logement a été construit avant 1990
  • si le logement est utilisé comme résidence principale

Assiette des dépenses éligibles à l’éco-prêt à taux zéro

Les travaux doivent être réalisés par une entreprise qui attestera que les équipements ou matériaux utilisés respectent les niveaux de performance prévus par l’arrêté ministériel pris pour la mise en oeuvre de ce dispositif. Le financement des travaux grâce à l’éco-prêt à taux zéro doit en effet contribuer à améliorer la qualité du parc de logements, s’inscrivant ainsi dans l’objectif de réduction d’émission de gaz à effet de serre.
A la différence du crédit d’impôt développement durable, il finance systématiquement les frais de pose, ainsi que certains travaux induits par la rénovation du logement. A titre d’exemple, comme travaux induits, on peut citer pour les travaux d’isolation des murs, la modification de l’installation électrique, des travaux de ravalement de façade, si l’isolation est faite par l’extérieur… Les bilans énergétiques proposés par Panseo entrent également dans l’assiette des dépenses finançables par l’éco-prêt à taux zéro.

Les différentes formules de l’éco-prêt à taux zéro

  • Le bouquet de travaux
    Dans ce cas, l’éco-prêt à taux zéro est accordé pour la réalisation d’un ensemble de travaux cohérents comprenant au mois deux des six catégories de travaux suivantes :

    • Isolation de la toiture
    • Isolation des murs donnant sur l’extérieur
    • Remplacement des fenêtres, porte-fenêtres, portes donnant sur l’extérieur
    • Installation, régulation ou remplacement d’un système de chauffage, associé le cas échéant à un système de ventilation économique et performant
    • Installation, régulation ou remplacement d’un système de production d’eau chaude sanitaire
    • Installation d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable
  • L’atteinte d’une performance énergétique minimale.
    • de 150 kW d’énergie primaire par M2et par an, si la consommation conventionnelle avant travaux est supérieure à 180 kW d’énergie primaire par M2 et par an
    • de 80 kW d’énergie primaire par M2 et par an, dans tous les autres cas

    Ces valeurs regroupent les consommations de chauffage, eau chaude sanitaire, refroidissement, éclairage et auxiliaires. Elles sont modulées en fonction de la zone géographique et de l’altitude du logement : voir carte :

    Le montant de l’éco-prêt à taux zéro

    • 8000 euros crédit impôt développement durableBouquet de travaux avec deux catégories de travaux retenues : montant maximum du prêt : 20 000 euros
    • Bouquet de travaux avec trois catégories de travaux retenues : montant maximum du prêt : 30 000 euros
    • Atteinte d’une performance énergétique minimale : montant maximum du prêt : 30 000 euros

    Le prêt est accordé pour une durée de 10 ans. Elle peut exceptionnellement être portée à 15 ans, pour alléger la charge de remboursement.

    Le bilan énergétique : un outil pour accroître l’efficacité des travaux réalisés

    Le bilan énergétique, comme Panseo vous le propose, permet d’identifier et de localiser les principales déperditions. C’est ce qui va permettre de choisir de réaliser les travaux qui auront l’impact le plus fort sur vos consommations et qui vous permettront donc de réaliser les économies les plus importantes. Ce diagnostic, s’il était systématiquement réalisé contribuerait encore plus fortement à la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre.

    Jean-Christophe Agnel

    Ressources :

    • Décret du 30 mars 2009 instaurant l’eco-prêt
    • Arrêté du 30 mars fixant les performances des matériels et matériaux pour bénéficier de l’éco-prêt
    • Spot TV ADEME crédit impôt et éco-prêt
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