Guide des aides à la rénovation énergétique

L’inventaire à la Prévert des aides à la rénovation énergétique :

En France, c’est bien connu, on n’a pas de pétrole, mais on a des idées. Les rédacteurs des textes qui réglementent les aides financières pour inciter à la rénovation énergétique ont vraisemblablement adopté ce vieux slogan de la fin des années 70 utilisé dans les premières campagnes d’information incitant à la modération de nos dépenses d’énergie ! Alors qu’il s’agit d’inciter les particuliers à entreprendre des travaux pour améliorer la performance thermique de leurs logements, les dispositifs du crédit d’impôt et de l’éco-prêt souffrent d’un manque cruel de lisibilité et leur efficacité est affectée par les changements incessants des critères d’intervention.

Absence d’harmonisation des performances recherchées :

Deux dispositifs nationaux peuvent principalement être utilisés par un particulier pour financer des travaux de rénovation énergétique : le crédit d’impôt développement durable, ainsi que l’éco-prêt à taux zéro. Or, les performances minimales que les matériaux choisis doivent respecter sont différentes d’un dispositif à l’autre !
Quelques exemples :

    • Remplacement des fenêtres ou portes-fenêtres :

Pour bénéficier du crédit d’impôt développement durable, le coefficient de transmission thermique varie selon le matériau choisi, passant de 1,4 pour du PVC à 1,6 pour du bois et 1,8 pour des fenêtres métalliques. L’éco-prêt est moins précis, en retenant le seuil unique de 1,8 quel que soit le matériau choisi.

    • Isolation de la toiture

Hors cas des toitures terrasses, le crédit d’impôt développement durable prévoit un seul seuil : une résistance thermique supérieure à 5, alors que l’éco-prêt distingue deux possibilités avec deux seuils différents : isolation des rampants ou du plancher des combles perdus…

Des critères d’intervention en perpétuel changement

On ne peut guère reprocher à l’Etat de revoir les critères d’attribution des aides incitatives à la rénovation énergétique : il s’agit simplement d’afficher des priorités, d’adapter les régimes d’aides aux évolutions constatées. Toutefois, les changements incessants opérés ces derniers mois sont très pénalisants pour les particuliers, comme pour les filières industrielles qui tentent de se développer.
L’évolution des aides au photovoltaïque illustre parfaitement ce propos : en septembre, le crédit d’impôt pour l’installation de panneaux solaires photovoltaïques passe sans plus attendre de 50% à 25% ! Ainsi, pour les ménages ayant signé un contrat sans avoir encore versé d’acompte, le plan de financement de l’installation devra complètement être revu et redéfini, la part autofinancée ou empruntée devant doubler…
Même si les particuliers ne sont pas concernés, un moratoire de trois mois a été institué à partir de janvier 2011 pour le rachat d’électricité solaire si l’installation dépasse 3 kW crête.
Une telle instabilité du cadre juridique d’intervention est évidemment incompatible avec une bonne appropriation par les particuliers de ces dispositifs, et met également en péril des filières industrielles encore fragiles, dont on nous dit pourtant qu’elles seront les principaux moteurs de croissance à l’avenir.

Deux outils pour connaître et comprendre les aides à la rénovation énergétique :

Il est regrettable de constater que la complexité des dispositifs, leurs évolutions répétées, sont des freins à l’utilisation des aides à la rénovation énergétique. Pour tenter d’éclairer nos choix, de dissiper nos interrogations, l’ADEME et l’ANAH publient des guides recensant les différentes aides, leurs montants, les critères d’attribution … Ces deux guides complémentaires permettent enfin d’avoir une vision claire et exhaustive de l’ensemble des régimes d’aide à notre disposition.
Le bilan énergétique proposé par Panseo inclut l’optimisation du plan de financement de votre programme de travaux, en mobilisant au mieux les différentes aides en vigueur.

Jean-Christophe Agnel

Téléchargez le guide de l’ADEME
Téléchargez le guide de l’ANAH

Pour le plaisir de revoir ce spot emblématique de la fin d’une période, dans lequel il est déjà question de mieux utiliser une énergie devenue chère…

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