Taux de TVA réduit pour les travaux de rénovation énergétique

Taux de TVA réduit travaux induitsUn taux de TVA réduit pour les travaux de rénovation énergétique

Alors que le taux intermédiaire de TVA applicable aux travaux de rénovation des logements passera de 7 à 10%, la loi de finances 2014 prévoit une baisse du taux de TVA pour les travaux de rénovation énergétique, qui sera désormais de 5,5%.

Taux de TVA réduit pour les travaux induits

Après d’âpres négociations le taux de TVA réduit a finalement été étendu aux travaux induits. Si la loi de finance n’apporte pas plus de précision sur cette notion, on peut imaginer que les travaux induits qui bénéficieront de ce taux réduit sont les mêmes que ceux qui peuvent être financés par un éco-prêt à taux zéro.

Il s’agit de travaux « indissociablement liés aux travaux d’économies d’énergie » (article R. 319-17 du code de la construction et de l’habitation), indispensables et consécutifs aux travaux d’efficacité énergétique proprement dits. De ce fait, ils ne visent ni les autres travaux de rénovation, ni les travaux d’ordre esthétique du type habillage d’un insert, pose de papiers peints, …

De façon générale, ils relèvent donc d’un des trois objectifs suivants :

    • ils sont indispensables pour atteindre les performances intrinsèques des matériaux et équipements
    • ou ils sont indispensables pour conserver les fonctionnalités initiales du bâtiment
    • ils permettent de maintenir dans le temps les performances énergétiques des équipements ou matériaux mis en œuvre

Le Ministère de l’Ecologie a établi un guide qui recense l’ensemble des travaux induits pouvant être financés par un Eco-Prêt à Taux Zéro, les mêmes que ceux qui devraient normalement bénéficier du taux réduit de TVA. Ce document devrait donc apporter aux professionnels et particuliers des informations précieuses sur les travaux induits pouvant bénéficier d’un taux de TVA de 5,5%

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