Taux de TVA réduit pour les économies d’énergie

Les travaux d’économies d’énergie bénéficient d’un taux réduit de TVA

Alors que les taux de TVA ont augmenté au 1er janvier 2014, la TVA applicable aux travaux d’économie d’énergie sur les bâtiments de plus de deux ans a elle à l’inverse diminué passant de 7% à 5,5%.

Catégories de travaux bénéficiant du taux réduit de TVA

  • travaux d’isolation thermique
  • remplacement des menuiseries, y compris installation de volets isolants et ou de portes d’entrée donnant sur l’extérieur
  • amélioration du système de chauffage ou de production d’eau chaude solaire : régulation et programmation, installation d’une chaudière à condensation, de chaudières à micro-cogénération, d’un chauffage au bois, d’un système de chauffage ou d’eau chaude solaires, d’une pompe à chaleur autres que air/air pour la production de chauffage ou d’eau chaude sanitaire
  • installation d’un système de production électrique par énergies renouvelables : éolien, hydraulique
  • raccordement à un réseau de chaleur
  • en copropriété, également certains équipements liés au chauffage

Les matériaux et systèmes installés doivent respecter les niveaux de performance prévus pour le crédit d’impôt développement durable.

Le taux réduit de TVA s’applique également aux travaux induits

Il s’agit des travaux rendus obligatoires par les travaux d’économie d’énergie, indissociables des travaux d’amélioration de la qualité énergétique. Par exemple isoler par l’intérieur une paroi oblige à la repeindre ou prévoir un autre revêtement. Dans ce cas, cette dépense là, bénéficiera également du taux réduit de TVA.
S’agissant d’un dispositif complexe et peu connu, il est bon de vérifier comment l’artisan consulté pour la réalisation d’un chantier entend l’appliquer. Pour vous aider à vous y retrouver, vous pouvez utilement consulter le bulletin officiel des impôts sur le sujet qui liste les travaux induits pouvant bénéficier du taux réduit de TVA.

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