Agrandissement et RT 2012

Réglementation thermique 2012L’Etat étant engagé dans un vaste chantier de simplification administrative, la Ministre du logement avait annoncé des mesures de simplification de la mise en oeuvre de la réglementation thermique 2012. Un arrêté du 11 décembre 2014 est venu préciser les modalités d’application de la RT 2012 pour les agrandissements et extensions.

Agrandissement inférieur à 50 m² et RT 2012

Dans ce cas, l’arrêté du 11 décembre, prévoit que la RT 2012, n’est plus applicable. Cette disposition ne signifie toutefois pas que l’extension ou l’agrandissement, n’est soumis à aucun objectif de performance énergétique. Le projet est dans ce cas soumis à la RT élément par élément de 2007. Il convient toutefois de signaler que cette réglementation thermique est très peu exigeante et contraignante. D’ailleurs, dans les projets de rénovation, les artisans ont pris l’habitude de proposer des solutions bien plus performantes que la RT élément par élément.
Lien vers les principales dispositions de la RT élément par élément

Agrandissement compris entre 50 et 100m² et RT 2012

Dans ce cas là, une RT dite simplifiée sera appliquée. L’objectif étant de veiller à ce que l’enveloppe de l’extension ait de bonnes performances énergétique, grâce notamment à une isolation de qualité. Les obligations de recourir aux énergies renouvelables, de pratiquer un test d’étanchéité à l’air, disparaissent. Une attestation de prise en compte de la RT doit toutefois être fournie par le maître d’ouvrage au dépôt du permis de construire.

Agrandissement supérieur à 100m² et RT 2012

Dans ce cas-là, il s’agira d’appliquer l’ensemble des dispositions prévues par la RT 2012.

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