Un article de Travaux Publics et Bâtiments du Midi sur Panseo

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Article Panseo - TPBM
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RT 2012 – Notice récapitulative Panseo

Etude thermique RT 2012 : la généralisation du bâtiment basse consommation – Panseo

La RT 2012 a pour objet de généraliser la construction de bâtiments basses consommation. En ce sens, elle permet de répondre à l’impératif de réduction de nos consommations d’énergie du fait du réchauffement climatique et de la raréfaction des énergies fossiles.

Au-delà de l’aspect réglementaire, Lire la suite

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Agrandissement et RT 2012

Réglementation thermique 2012L’Etat étant engagé dans un vaste chantier de simplification administrative, la Ministre du logement avait annoncé des mesures de simplification de la mise en oeuvre de la réglementation thermique 2012. Un arrêté du 11 décembre 2014 est venu préciser les modalités d’application de la RT 2012 pour les agrandissements et extensions. Lire la suite

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Crédit d’Impôt Transition Energétique

J'éco rénove j'économise

Depuis le 01/09/2014, le crédit d’impôt développement durable a évolué pour devenir le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE). Ce dispositif fiscal est en vigueur jusqu’au 31/12/2015.

Crédit d’Impôt Transition Energétique : une aide sans condition de ressources

Ce dispositif fiscal permet aux ménages de réduire leur impôt sur le revenu d’une partie des dépenses occasionnées lors de travaux d’amélioration énergétique réalisés dans leur habitation principale. Les contribuables, qu’ils soient imposables ou pas, peuvent bénéficier du crédit d’impôt. Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent est remboursé au ménage. Lire la suite

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Financement des travaux d’économie d’énergie et éco-conditionnalité

L’éco-conditionnalité et le financement des aides à la rénovation énergétique

Ce principe entre progressivement en application, il prévoit de subordonner le versement des aides publiques au respect de normes environnementales : pour bénéficier des incitations financières à la rénovation énergétique des bâtiments, il sera désormais nécessaire de faire intervenir des artisans disposant de la mention Reconnu Garant de l’Environnement. Cette obligation entre en vigueur en deux temps : Lire la suite

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Taux de TVA réduit pour les économies d’énergie

Les travaux d’économies d’énergie bénéficient d’un taux réduit de TVA

Alors que les taux de TVA ont augmenté au 1er janvier 2014, la TVA applicable aux travaux d’économie d’énergie sur les bâtiments de plus de deux ans a elle à l’inverse diminué passant de 7% à 5,5%. Lire la suite

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Prise en compte de la réglementation thermique RT 2012

Réglementations thermiques & performance des constructions neuves

Le premier choc pétrolier a mis un terme à l’ère des énergies fossiles abondantes et peu chères. Cette rupture a obligé à une prise de conscience sur la nécessité de parvenir à construire des économies et des sociétés moins consommatrices d’énergie.

En France, le bâtiment étant le premier secteur consommateur d’énergie, les pouvoirs publics ont commencé à édicter des réglementations thermiques dont l’objectif est de parvenir à une réduction de la consommation d’énergie des bâtiments. Lire la suite

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Formation rénovation énergétique

Formation à la rénovation énergétique des bâtiments :

Au terme d’un appel à projets, le centre d’échanges, de ressources et de formation pour le bâtiment et l’aménagement soutenables en région méditerranéenne Envirobat, a retenu Panseo pour concevoir et animer un parcours de formation autour de la rénovation énergétique du parc de bâtiments existants. Lire la suite

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Taux de TVA réduit pour les travaux de rénovation énergétique

Taux de TVA réduit travaux induitsUn taux de TVA réduit pour les travaux de rénovation énergétique

Alors que le taux intermédiaire de TVA applicable aux travaux de rénovation des logements passera de 7 à 10%, la loi de finances 2014 prévoit une baisse du taux de TVA pour les travaux de rénovation énergétique, qui sera désormais de 5,5%. Lire la suite

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Crédit d’impôt 2014 – Economies d’énergie

crdit impôt économies énergieLes nouveautés 2014 du crédit d’impôt développement durable :

Le dispositif adopté dans la loi de finances pour 2014 :

  • simplifie le crédit d’impôt qui passera de 10 taux différents en 2013 à seulement deux taux
  • entend favoriser les rénovations lourdes dans la mesure où la réalisation de plusieurs actions d’amélioration de la performance énergétique devient la règle (bouquet de travaux)
  • exclut les propriétaires bailleurs du crédit d’impôt développement durable
  • supprime le crédit d’impôt pour le solaire photovoltaïque (production d’électricité) Lire la suite
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