Crédit d’Impôt Transition Energétique

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Depuis le 01/09/2014, le crédit d’impôt développement durable a évolué pour devenir le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE). Ce dispositif fiscal est en vigueur jusqu’au 31/12/2015.

Crédit d’Impôt Transition Energétique : une aide sans condition de ressources

Ce dispositif fiscal permet aux ménages de réduire leur impôt sur le revenu d’une partie des dépenses occasionnées lors de travaux d’amélioration énergétique réalisés dans leur habitation principale. Les contribuables, qu’ils soient imposables ou pas, peuvent bénéficier du crédit d’impôt. Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent est remboursé au ménage. Lire la suite

Financement des travaux d’économie d’énergie et éco-conditionnalité

L’éco-conditionnalité et le financement des aides à la rénovation énergétique

Ce principe entre progressivement en application, il prévoit de subordonner le versement des aides publiques au respect de normes environnementales : pour bénéficier des incitations financières à la rénovation énergétique des bâtiments, il sera désormais nécessaire de faire intervenir des artisans disposant de la mention Reconnu Garant de l’Environnement. Cette obligation entre en vigueur en deux temps : Lire la suite

Taux de TVA réduit pour les économies d’énergie

Les travaux d’économies d’énergie bénéficient d’un taux réduit de TVA

Alors que les taux de TVA ont augmenté au 1er janvier 2014, la TVA applicable aux travaux d’économie d’énergie sur les bâtiments de plus de deux ans a elle à l’inverse diminué passant de 7% à 5,5%. Lire la suite

Taux de TVA réduit pour les travaux de rénovation énergétique

Taux de TVA réduit travaux induitsUn taux de TVA réduit pour les travaux de rénovation énergétique

Alors que le taux intermédiaire de TVA applicable aux travaux de rénovation des logements passera de 7 à 10%, la loi de finances 2014 prévoit une baisse du taux de TVA pour les travaux de rénovation énergétique, qui sera désormais de 5,5%. Lire la suite

Crédit d’impôt 2014 – Economies d’énergie

crdit impôt économies énergieLes nouveautés 2014 du crédit d’impôt développement durable :

Le dispositif adopté dans la loi de finances pour 2014 :

  • simplifie le crédit d’impôt qui passera de 10 taux différents en 2013 à seulement deux taux
  • entend favoriser les rénovations lourdes dans la mesure où la réalisation de plusieurs actions d’amélioration de la performance énergétique devient la règle (bouquet de travaux)
  • exclut les propriétaires bailleurs du crédit d’impôt développement durable
  • supprime le crédit d’impôt pour le solaire photovoltaïque (production d’électricité) Lire la suite

Guide des aides à la rénovation énergétique

L’inventaire à la Prévert des aides à la rénovation énergétique :

En France, c’est bien connu, on n’a pas de pétrole, mais on a des idées. Les rédacteurs des textes qui réglementent les aides financières pour inciter à la rénovation énergétique ont vraisemblablement adopté ce vieux slogan de la fin des années 70 utilisé dans les premières campagnes d’information incitant à la modération de nos dépenses d’énergie ! Lire la suite

Mode d’emploi du crédit d’impôt développement durable – Version 2011 :

Mode d’emploi du crédit d’impôt développement durable

La loi de finances 2005 a institué le principe du crédit d’impôt développement durable. Ce dispositif doit permettre aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique. Lire la suite

Mode d’emploi de l’Eco-prêt à taux zéro

Mode d’emploi de l’éco-prêt à taux zéro

Dans la foulée du Grenelle de l’environnement, la loi de finances 2009 a institué l’éco-prêt à taux zéro. Il permet de financer soit des bouquets de travaux permettant d’améliorer la performance énergétique du logement, soit des travaux permettant d’obtenir un objectif de performance énergétique déterminé. Lire la suite

Mode d’emploi du crédit d’impôt développement durable :

Mode d’emploi du crédit d’impôt développement durable

La loi de finances 2005 a institué le principe du crédit d’impôt développement durable. Ce dispositif doit permettre aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique. Dans la foulée du Grenelle de l’environnement, il devrait être reconduit jusqu’au 31/12/2012. Cet article a pour ambition de vous aider à aider à mieux connaître les conditions d’utilisation du crédit d’impôt développement durable. Toutefois, s’agissant d’un dispositif assez complexe, certaines dispositions ont été synthétisées, il peut donc être utile de se reporter aux documents accessibles au téléchargement. Lire la suite