Etudes thermiques réglementaires RT 2012 – Panseo

RT 2012 : les prestations de Panseo dans le neuf

Depuis le 1er janvier 2013, tout projet de construction neuve est soumis à la Réglementation Thermique 2012. Celle-ci a pour objectif de généraliser la construction de bâtiment basse consommation d’énergie. Une étude thermique réglementaire est désormais nécessaire, elle doit démarrer pendant la phase de conception. Les premiers éléments de cette étude devront être communiqués lors du dépôt du permis de construire.

L’étude thermique permet :

  • au maître d’ouvrage et au maître d’oeuvre d’optimiser la conception architecturale et technique afin de concevoir un bâtiment peu consommateur d’énergie
  • de vérifier le respect des exigences prévues par la RT 2012
  • de limiter les dépenses en énergie du futur bâtiment

Attestation de prise en compte de la RT 2012 – Dépôt du Permis de Construire

Elle permet de vérifier que le bâtiment tel qu’il est envisagé sera conforme à la RT 2012.
Panseo édite cette attestation et la transmet au maître d’ouvrage accompagnée d’une notice récapitulative des éléments retenus dans l’étude. Panseo accompagne le maître d’ouvrage et l’équipe de maîtrise d’oeuvre dans leurs réflexions sur les moyens de respecter les bas niveaux de consommation prévus.

Attestation de prise en compte de la RT 2012 – Achèvement des travaux

Panseo édite le récapitulatif d’étude thermique qui sera nécessaire pour obtenir l’attestation de prise en compte de la RT 2012. Celle-ci devra être jointe à la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux, qui pourra être établie :

  • par l’architecte du projet
  • un bureau de contrôle
  • un organisme de certification, si la construction fait l’objet d’une labellisation
  • un diagnostiqueur établissant des DPE, dans le cas d’une maison individuelle ou accolée
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